Une nouvelle réglementation encadre dorénavant les activités de transport de personnes à moto à titre payant avec chauffeur, sur réservation préalable, dites motos-taxis (art. 5 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques).
Les véhicules-motos ne peuvent ni circuler, ni stationner sur la voie publique en quête de client, sauf si le conducteur peut justifier d’une réservation préalable.
À la différence des taxis, les tarifs des motos-taxis sont laissés libres.
Les entreprises de motos-taxis doivent employer des chauffeurs qualifiés, avec 5 années d’expérience attestée dans la conduite de véhicules motorisés à 2 ou 3 roues. Une visite médicale est obligatoire chaque année.
Un carnet de bord doit permettre d’attester que le véhicule fait l’objet d’un entretien régulier. L’utilisation du véhicule est limitée à 3 ans ou à 200 000 km.
En cas de non-respect, une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 € peuvent être prononcées.
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